LA CHATELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA CHATELAINE est une SCI immatriculée le 14 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 049 322. Elle est domiciliée 24 RUE 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERA PROMOTION RHONE ALPES, gérant.
Fiche d'identité de LA CHATELAINE
INSEE- Dénomination
- LA CHATELAINE
- SIREN
- 420 049 322
- SIRET (siège)
- 420 049 322 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26420049322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 049 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 1998
- Siège social
- 24 RUE 24 rue Jean Eymar, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CHATELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHATELAINE
INSEEPIERA PROMOTION RHONE ALPES
Gérant
Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans
Établissements de LA CHATELAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GapSiègeFermé
420 049 322 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHATELAINE
INPIComptes annuels de LA CHATELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHATELAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHATELAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 31 mai 2013 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHATELAINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1998
Questions fréquentes sur LA CHATELAINE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATELAINE ?
Le numéro SIREN de LA CHATELAINE est 420 049 322. Le SIRET de son siège social est 420 049 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26420049322.
Qui dirige LA CHATELAINE ?
LA CHATELAINE est dirigée par PIERA PROMOTION RHONE ALPES, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHATELAINE ?
Le siège social de LA CHATELAINE est situé 24 RUE 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap.
LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHATELAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour extinction du passif.
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