LA CHATELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHATELAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 837 488. Elle est domiciliée 1004 Qu de la Batelle Mas du Maine, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE SOLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHATELAINE
INSEE- Dénomination
- LA CHATELAINE
- SIREN
- 477 837 488
- SIRET (siège)
- 477 837 488 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13477837488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 837 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2004
- Siège social
- 1004 QU DE LA BATELLE MAS DU MAINE, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHATELAINE
Acquisition d'un immeuble bâti ou non bâti à Boissy Saint-Léger (94470) Château du Piple,allée de la Pompadour
Finances de LA CHATELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHATELAINE
INSEEÉtablissements de LA CHATELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
477 837 488 00014 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHATELAINE
INPIComptes annuels de LA CHATELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHATELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHATELAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2004
Questions fréquentes sur LA CHATELAINE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATELAINE ?
Le numéro SIREN de LA CHATELAINE est 477 837 488. Le SIRET de son siège social est 477 837 488 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477837488.
Qui dirige LA CHATELAINE ?
LA CHATELAINE est dirigée par CLAUDE SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHATELAINE ?
Le siège social de LA CHATELAINE est situé 1004 Qu de la Batelle Mas du Maine, 13104 Arles.
LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATELAINE.
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