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LA CHATELAINE

Active
Siren490 366 515SCI38000 GRENOBLECréée le 31 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 366 515, LA CHATELAINE est une SCI créée le 31 mai 2006. Son siège social est situé 32 Crs Berriat, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE MONMARSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CHATELAINE

Dénomination
LA CHATELAINE
SIREN
490 366 515
SIRET (siège)
490 366 515 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79490366515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 366 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2006
Siège social
32 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHATELAINE

Acquisition, administratin et gestion par location ou autrement de tous imemubles et biens immobiliers.

Finances de LA CHATELAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHATELAINE

BB

BERNARD BOUSSANT-ROUX

Autre

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

EM

ETIENNE MONMARSON

Gérant

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

Établissements de LA CHATELAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    490 366 515 00016 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHATELAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA CHATELAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHATELAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHATELAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur LA CHATELAINE

Quel est le numéro SIREN de LA CHATELAINE ?

Le numéro SIREN de LA CHATELAINE est 490 366 515. Le SIRET de son siège social est 490 366 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490366515.

Qui dirige LA CHATELAINE ?

LA CHATELAINE est dirigée par ETIENNE MONMARSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHATELAINE ?

Le siège social de LA CHATELAINE est situé 32 Crs Berriat, 38000 Grenoble.

LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATELAINE.

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