LA CHATELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 577 654, LA CHATELAINE est une SCI créée le 12 octobre 2010. Son siège social est situé 4 rue de la Chatelaine, 55300 Koeur-la-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE PIQUARD, gérant.
Fiche d'identité de LA CHATELAINE
INSEE- Dénomination
- LA CHATELAINE
- SIREN
- 527 577 654
- SIRET (siège)
- 527 577 654 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76527577654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 577 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- 4 RUE DE LA CHATELAINE, 55300, KOEUR-LA-GRANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHATELAINE
Achat et location de maison
Finances de LA CHATELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHATELAINE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Nadine, Jeannette né MAZAUD PIQUARD
Gérant associé · de octobre 2010 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHATELAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55300 KOEUR-LA-GRANDESiègeActif
527 577 654 00025 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
- 55300 CHAUVONCOURTFermé
527 577 654 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHATELAINE
INPIComptes annuels de LA CHATELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHATELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHATELAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIQUARD Emilie, Lucienne, Odette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-12 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur LA CHATELAINE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATELAINE ?
Le numéro SIREN de LA CHATELAINE est 527 577 654. Le SIRET de son siège social est 527 577 654 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76527577654.
Qui dirige LA CHATELAINE ?
LA CHATELAINE est dirigée par EMILIE PIQUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHATELAINE ?
Le siège social de LA CHATELAINE est situé 4 rue de la Chatelaine, 55300 Koeur-la-Grande.
LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATELAINE.
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