CheckersProcédures

LA CHATELAINE

Active
Siren839 295 722Société civile59470 BAMBECQUECréée le 30 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHATELAINE est une société civile immatriculée le 30 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 295 722. Son siège social est situé 63 rue Principale, 59470 Bambecque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. Elle est dirigée par FRANCOIS FOSSAERT, autre.

Fiche d'identité de LA CHATELAINE

Dénomination
LA CHATELAINE
SIREN
839 295 722
SIRET (siège)
839 295 722 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75839295722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 295 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
30 avril 2018
Siège social
63 RUE PRINCIPALE, 59470, BAMBECQUE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA CHATELAINE

domaine-ingelshof.frdomaineingelshofdomaineingelshof06 03 79 50 79

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LA CHATELAINE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont la société pourrait être propriétaire. Et à titre accessoire la gestion de portefeuille de valeurs mobilières

Finances de LA CHATELAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHATELAINE

FF

FRANCOIS FOSSAERT

Autre

Depuis la création (30 avril 2018) · 8 ans

Établissements de LA CHATELAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 BAMBECQUESiègeActif

    839 295 722 00012 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 4110C

Documents juridiques de LA CHATELAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA CHATELAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHATELAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHATELAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2018

Questions fréquentes sur LA CHATELAINE

Quel est le numéro SIREN de LA CHATELAINE ?

Le numéro SIREN de LA CHATELAINE est 839 295 722. Le SIRET de son siège social est 839 295 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75839295722.

Qui dirige LA CHATELAINE ?

LA CHATELAINE est dirigée par FRANCOIS FOSSAERT, autre.

Où se situe le siège social de LA CHATELAINE ?

Le siège social de LA CHATELAINE est situé 63 rue Principale, 59470 Bambecque.

LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATELAINE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C

Entreprises à Bambecque

Toutes les entreprises à Bambecque