LA CHATIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHATIERE est une société civile immatriculée le 3 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 608 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 1900 av Jean Pallet Lot 7 za du Grand Pont, 13880 Velaux. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GARCIA-MONTERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHATIERE
INSEE- Dénomination
- LA CHATIERE
- SIREN
- 524 608 767
- SIRET (siège)
- 524 608 767 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52524608767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 608 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 03 septembre 2010
- Siège social
- 1900 AV JEAN PALLET LOT 7 ZA DU GRAND PONT, 13880, VELAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHATIERE
viticulture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CHATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHATIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de LA CHATIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13880 VELAUXSiègeActif
524 608 767 00025 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 0121Z
- 84850 CAMARET-SUR-AIGUESFermé
524 608 767 00017 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA CHATIERE
INPIComptes annuels de LA CHATIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHATIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHATIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-14.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHATIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-03 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 03 septembre 2010
Questions fréquentes sur LA CHATIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATIERE ?
Le numéro SIREN de LA CHATIERE est 524 608 767. Le SIRET de son siège social est 524 608 767 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52524608767.
Qui dirige LA CHATIERE ?
LA CHATIERE est dirigée par PHILIPPE GARCIA-MONTERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHATIERE ?
Le siège social de LA CHATIERE est situé 1900 av Jean Pallet Lot 7 za du Grand Pont, 13880 Velaux.
LA CHATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATIERE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CHATEAU RAUZAN-SEGLA33460 Margaux-CantenacCA 9,2 M€
- EUTOPIA INVEST-275008 Paris 8e Arrondissement
- DOMAINES P.33460 Margaux-Cantenac
- STE D EXP CHATEAU SOUTARD33330 Saint-Emilion
- SCDM DOMAINES75008 Paris 8e Arrondissement
- SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR33180 Saint-Estephe
- SCE CHATEAU LA POINTE33500 Libourne
- DOMAINE DE L 'ILE83400 Hyeres
- CHATEAU HAUT-BATAILLEY33250 Pauillac
- SOCIETE VITICOLE DE REIMS51200 EpernayCA 7,9 M€