LA CHATONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHATONNERIE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 653 745. Son siège social est situé La Chatonnerie, 89170 Lavau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BOUKHEDOUNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHATONNERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHATONNERIE
- SIREN
- 493 653 745
- SIRET (siège)
- 493 653 745 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70493653745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 653 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- LA CHATONNERIE, 89170, LAVAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHATONNERIE
Acquisition, location, accessoirement vente d'immeubles
Finances de LA CHATONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHATONNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de LA CHATONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89170 LAVAUSiègeActif
493 653 745 00015 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHATONNERIE
INPIComptes annuels de LA CHATONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHATONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHATONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATONNERIE. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-21.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHATONNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur LA CHATONNERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATONNERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHATONNERIE est 493 653 745. Le SIRET de son siège social est 493 653 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70493653745.
Qui dirige LA CHATONNERIE ?
LA CHATONNERIE est dirigée par CHANTAL BOUKHEDOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHATONNERIE ?
Le siège social de LA CHATONNERIE est situé La Chatonnerie, 89170 Lavau.
LA CHATONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATONNERIE.
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