LA CHAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 851 195, LA CHAUME est une SCI créée le 10 août 1999. Elle est domiciliée 34 B rue du Rimonboeuf, 79210 Saint-Georges-de-Rex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANNICK PILPAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAUME
INSEE- Dénomination
- LA CHAUME
- SIREN
- 423 851 195
- SIRET (siège)
- 423 851 195 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR94423851195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 851 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1999
- Siège social
- 34 B RUE DU RIMONBOEUF, 79210, SAINT-GEORGES-DE-REX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUME
acquisition construction administration et gestion par location ou autrement de tous tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'une maison de ville avec une grange à Mouriès (13) 35 rue Jean Jaurès 13890 Mouriès
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAUME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79210 SAINT-GEORGES-DE-REXSiègeActif
423 851 195 00036 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B
- 13560 SENASFermé
423 851 195 00010 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 702A
- 13890 MOURIESFermé
423 851 195 00028 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHAUME
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CHAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023000171
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-25.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 juin 1993 · N° 92-41.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 avril 1992 · N° 89-43.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 avril 1992 · N° 89-15.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 décembre 1990 · N° 88-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAUME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 1999-07-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Gérant associé : PILPAY Yannick
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur LA CHAUME
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUME ?
Le numéro SIREN de LA CHAUME est 423 851 195. Le SIRET de son siège social est 423 851 195 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423851195.
Qui dirige LA CHAUME ?
LA CHAUME est dirigée par YANNICK PILPAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAUME ?
Le siège social de LA CHAUME est situé 34 B rue du Rimonboeuf, 79210 Saint-Georges-de-Rex.
LA CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUME.
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