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LA CHAUME

Active
Siren502 812 225SARL91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 04 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CHAUME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2008, identifiée par le SIREN 502 812 225. Elle est domiciliée 130 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA CHAUME

Dénomination
LA CHAUME
SIREN
502 812 225
SIRET (siège)
502 812 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66502812225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 812 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 février 2008
Siège social
130 AV GABRIEL PERI, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAUME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CHAUME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé

    502 812 225 00014 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CHAUME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAUME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAUME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAUME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 2008-04-11

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de LA CHAUME est 502 812 225. Le SIRET de son siège social est 502 812 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502812225.

Où se situe le siège social de LA CHAUME ?

Le siège social de LA CHAUME est situé 130 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHAUME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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