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LA CHAUME

Active
Siren993 509 983Société civile85100 Les Sables-d'OlonneCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

LA CHAUME est une société civile immatriculée le 5 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 509 983. Elle est domiciliée 16 RUE joseph benatier, 85100 Les Sables-d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. Tony VIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAUME

Dénomination
LA CHAUME
SIREN
993 509 983
SIRET (siège)
993 509 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00993509983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 509 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
16 RUE joseph benatier, 85100, Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAUME

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : -De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; -D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique ; -De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 du Code de la Santé Publique et le cas échéant de second recours définies à l'article L.1411-12 du même code, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou parties des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement des rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323-3.

Finances de LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAUME

TV

Tony VIAUD

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

VH

Virginie HILLION

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    993 509 983 00017 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 8621Z

Documents juridiques de LA CHAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de LA CHAUME est 993 509 983. Le SIRET de son siège social est 993 509 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00993509983.

Qui dirige LA CHAUME ?

LA CHAUME est dirigée par Tony VIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAUME ?

Le siège social de LA CHAUME est situé 16 RUE joseph benatier, 85100 Les Sables-d'Olonne.

LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUME.

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