LA CHAUMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 407 804, LA CHAUMETTE est une SCI créée le 27 décembre 2023. Elle est domiciliée 34 rue Jean Vilar, 34140 Meze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE CHAUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHAUMETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUMETTE
- SIREN
- 393 407 804
- SIRET (siège)
- 393 407 804 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR77393407804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 407 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Siège social
- 34 RUE JEAN VILAR, 34140, MEZE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUMETTE
Acquisition et exploitation par bail de différents locaux commerciaux et d'habitation dépendant d'un immeuble sis à gap 7, rue de la terrasse et généralement l'acquisition de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail.
Finances de LA CHAUMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de LA CHAUMETTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
393 407 804 00045 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
393 407 804 00011 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 702A
- 05000 GAPFermé
393 407 804 00029 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820A
- 05000 GAPFermé
393 407 804 00037 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHAUMETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CHAUMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAUMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAUMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUMETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/10872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-43.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-16.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAUMETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur LA CHAUMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUMETTE est 393 407 804. Le SIRET de son siège social est 393 407 804 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393407804.
Qui dirige LA CHAUMETTE ?
LA CHAUMETTE est dirigée par CELINE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA CHAUMETTE ?
Le siège social de LA CHAUMETTE est situé 34 rue Jean Vilar, 34140 Meze.
LA CHAUMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUMETTE.
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