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LA CHAUMETTE

Active
Siren518 186 986Société civile45000 ORLEANSCréée le 17 novembre 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

LA CHAUMETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 186 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Pot de Fer, 45000 Orleans. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SACICAP DE L'ANJOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAUMETTE

Dénomination
LA CHAUMETTE
SIREN
518 186 986
SIRET (siège)
518 186 986 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73518186986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 186 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
24 RUE DU POT DE FER, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAUMETTE

Acquisition de terrain à Joué les Tours aménagement construction et vente de 90 logements

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Finances de LA CHAUMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAUMETTE

S

SACICAP DE L'ANJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2022

V

VALLOIRE HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

V

VALLOGIS

nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à mai 2022

RI

RIVES DE LOIRE IMMOBILIERE

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2022

S

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DU LOIRET représenté par VAVASSEUR Xavier Gérant associé : RIVES DE LOIRE PROMOTION représenté par MELANO Stéphane

Gérant associé · de novembre 2009 à mars 2016

MR

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE RIVES DE LOIRE PROMOTION,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAUMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    518 186 986 00015 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CHAUMETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Conformité de LA CHAUMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUMETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAUMETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : SACICAP DE L'ANJOU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : VALLOIRE PROMOTION ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : VALLOGIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : RIVES DE LOIRE PROMOTION, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-09-21

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur LA CHAUMETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMETTE ?

Le numéro SIREN de LA CHAUMETTE est 518 186 986. Le SIRET de son siège social est 518 186 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73518186986.

Qui dirige LA CHAUMETTE ?

LA CHAUMETTE est dirigée par SACICAP DE L'ANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAUMETTE ?

Le siège social de LA CHAUMETTE est situé 24 rue du Pot de Fer, 45000 Orleans.

LA CHAUMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAUMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUMETTE.