LA CHAUMETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,6 k€
LA CHAUMETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 186 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Pot de Fer, 45000 Orleans. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SACICAP DE L'ANJOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHAUMETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUMETTE
- SIREN
- 518 186 986
- SIRET (siège)
- 518 186 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73518186986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 186 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 novembre 2009
- Siège social
- 24 RUE DU POT DE FER, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUMETTE
Acquisition de terrain à Joué les Tours aménagement construction et vente de 90 logements
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Finances de LA CHAUMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUMETTE
INSEEBODACCSACICAP DE L'ANJOU
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2022
VALLOIRE HABITAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
VALLOGIS
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à mai 2022
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2022
SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DU LOIRET représenté par VAVASSEUR Xavier Gérant associé : RIVES DE LOIRE PROMOTION représenté par MELANO Stéphane
Gérant associé · de novembre 2009 à mars 2016
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE RIVES DE LOIRE PROMOTION,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAUMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
518 186 986 00015 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA CHAUMETTE
INPIConformité de LA CHAUMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUMETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/10872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-43.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-16.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUMETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : SACICAP DE L'ANJOU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : VALLOIRE PROMOTION ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : VALLOGIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : RIVES DE LOIRE PROMOTION, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-09-21
- création
Date d'effet : 17 novembre 2009
Questions fréquentes sur LA CHAUMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUMETTE est 518 186 986. Le SIRET de son siège social est 518 186 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73518186986.
Qui dirige LA CHAUMETTE ?
LA CHAUMETTE est dirigée par SACICAP DE L'ANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAUMETTE ?
Le siège social de LA CHAUMETTE est situé 24 rue du Pot de Fer, 45000 Orleans.
LA CHAUMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUMETTE.
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