LA CHAUMETTE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 5,0 k€
LA CHAUMETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 937 706. Elle est domiciliée Pradels, 48200 Saint-Chély-d'Apcher. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). DAVID BOUDON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAUMETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUMETTE
- SIREN
- 984 937 706
- SIRET (siège)
- 984 937 706 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03984937706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 937 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 03 mars 2024
- Siège social
- PRADELS, 48200, Saint-Chély-d'Apcher
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de LA CHAUMETTE
La production, vente d'électricité issue de toutes énergies renouvelables
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Finances de LA CHAUMETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUMETTE
INSEEÉtablissements de LA CHAUMETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 48200 Saint-Chély-d'ApcherSiègeActif
984 937 706 00021 · ouvert le 10 février 2024 · NAF 3511Z
- 48200 RimeizeActif
984 937 706 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA CHAUMETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CHAUMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUMETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/10872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-43.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-16.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUMETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 2024
Questions fréquentes sur LA CHAUMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUMETTE est 984 937 706. Le SIRET de son siège social est 984 937 706 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03984937706.
Qui dirige LA CHAUMETTE ?
LA CHAUMETTE est dirigée par DAVID BOUDON, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CHAUMETTE ?
Le siège social de LA CHAUMETTE est situé Pradels, 48200 Saint-Chély-d'Apcher.
LA CHAUMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUMETTE.
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