LA CHAUMIERE
ActiveLA CHAUMIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1978, identifiée par le SIREN 322 885 161. Elle est domiciliée Ld Petit Palteau, 89500 Armeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.
Fiche d'identité de LA CHAUMIERE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUMIERE
- SIREN
- 322 885 161
- SIRET (siège)
- 322 885 161 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12322885161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 885 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 02 novembre 1978
- Siège social
- LD PETIT PALTEAU, 89500, ARMEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUMIERE
EBENISTERIE FAB D ART D AMEUBLEMENTET DE DECORATION MEN UISERIE
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Finances de LA CHAUMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUMIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CHAUMIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89500 ARMEAUSiègeActif
322 885 161 00016 · ouvert le 01 juillet 1982
- 89330 VILLEVALLIERFermé
322 885 161 00024 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 524H
Documents juridiques de LA CHAUMIERE
INPIConformité de LA CHAUMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUMIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1978
Questions fréquentes sur LA CHAUMIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMIERE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUMIERE est 322 885 161. Le SIRET de son siège social est 322 885 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12322885161.
Où se situe le siège social de LA CHAUMIERE ?
Le siège social de LA CHAUMIERE est situé Ld Petit Palteau, 89500 Armeau.
LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUMIERE.
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