LA CHAUMIERE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
LA CHAUMIERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2003, identifiée par le SIREN 419 433 602. Elle est domiciliée Ld les Fissandies, 24590 Saint-Crepin-et-Carlucet. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ANNE-CATHERINE CHOQUET, président de sas.
Fiche d'identité de LA CHAUMIERE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUMIERE
- SIREN
- 419 433 602
- SIRET (siège)
- 419 433 602 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37419433602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 433 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 27 novembre 2003
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD LES FISSANDIES, 24590, SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA CHAUMIERE
Autre site : les-granges-hautes.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de LA CHAUMIERE
hébergement quasi hotelier avec services complémentaires de petits déjeuners, nettoyage quotidien des locaux, fourniture de linge de maison et réception clientèle.
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Finances de LA CHAUMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUMIERE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016
Directeur général
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2020
Anciens dirigeants (2)
Béatrice Françoise modification le 29 Septembre 2016 QUESSON
Président · de octobre 2016 à décembre 2016
Næe QUESSON Béatrice Françoise. Conjoint collaborateur article l121-4 : FAUST Jean Yves en fonction le 01 Avril 2009 FAUSTE
Co-gérant · de avril 2009 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAUMIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24590 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCETSiègeActif
419 433 602 00028 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 5510Z
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSFermé
419 433 602 00010 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 551A
Documents juridiques de LA CHAUMIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CHAUMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00734
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUMIERE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Président : CHOQUET Anne-Catherine ; Directeur général : ROCHE Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Président : CHOQUET Anne-Catherine en fonction le 13 Décembre 2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Président : QUESSON Béatrice Françoise modification le 29 Septembre 2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Co-gérant : FAUSTE Næe QUESSON Epouse FAUSTE Béatrice Françoise. Conjoint collaborateur article l121-4 : FAUST Jean Yves en fonction le 01 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2003
Questions fréquentes sur LA CHAUMIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMIERE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUMIERE est 419 433 602. Le SIRET de son siège social est 419 433 602 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37419433602.
Qui dirige LA CHAUMIERE ?
LA CHAUMIERE est dirigée par ANNE-CATHERINE CHOQUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAUMIERE ?
Le siège social de LA CHAUMIERE est situé Ld les Fissandies, 24590 Saint-Crepin-et-Carlucet.
LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUMIERE.
Combien de salariés compte LA CHAUMIERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA CHAUMIERE emploie 1 ou 2 salariés.
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