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LA CHAUMIERE

Active
Siren800 754 517549971260 MontbelletCréée le 07 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 754 517, LA CHAUMIERE est une 5499 créée le 7 mars 2014. Elle est domiciliée LD Lieu-dit Saint-oyen, 71260 Montbellet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. MORGANE LEFEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAUMIERE

Dénomination
LA CHAUMIERE
SIREN
800 754 517
SIRET (siège)
800 754 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72800754517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 754 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
07 mars 2014
Siège social
LD Lieu-dit Saint-oyen, 71260, Montbellet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAUMIERE

hôtellerie, restauration

Finances de LA CHAUMIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAUMIERE

ML

MORGANE LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (07 mars 2014) · 12 ans

Établissements de LA CHAUMIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71260 MontbelletSiègeFermé

    800 754 517 00012 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LA CHAUMIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAUMIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAUMIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAUMIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAUMIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2016. Clôturée le 08 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAUMIERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2014-03-14

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2014

Questions fréquentes sur LA CHAUMIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMIERE ?

Le numéro SIREN de LA CHAUMIERE est 800 754 517. Le SIRET de son siège social est 800 754 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72800754517.

Qui dirige LA CHAUMIERE ?

LA CHAUMIERE est dirigée par MORGANE LEFEVRE, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHAUMIERE ?

Le siège social de LA CHAUMIERE est situé LD Lieu-dit Saint-oyen, 71260 Montbellet.

LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHAUMIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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