LA CHAUSSEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 52,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 195 659, LA CHAUSSEE est une SCI créée le 9 mars 2005. Son siège social est situé 11 rue du Moulin, 85710 Chateauneuf. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARYSE NAULLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUSSEE
- SIREN
- 481 195 659
- SIRET (siège)
- 481 195 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09481195659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 195 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2005
- Siège social
- 11 RUE DU MOULIN, 85710, CHATEAUNEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUSSEE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmis- sion, et afin d'eviter qu'il ne soit livre aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial dès associés.
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Finances de LA CHAUSSEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUSSEE
INSEEÉtablissements de LA CHAUSSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85710 CHATEAUNEUFSiègeActif
481 195 659 00018 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAUSSEE
INPIConformité de LA CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUSSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2005
Questions fréquentes sur LA CHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUSSEE est 481 195 659. Le SIRET de son siège social est 481 195 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481195659.
Qui dirige LA CHAUSSEE ?
LA CHAUSSEE est dirigée par MARYSE NAULLEAU, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHAUSSEE ?
Le siège social de LA CHAUSSEE est situé 11 rue du Moulin, 85710 Chateauneuf.
LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUSSEE.
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