LA CHAUSSEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA CHAUSSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2013, identifiée par le SIREN 794 779 298. Son siège social est situé 81 RUE Onffroy de la Rosière, 35550 Sixt-sur-Aff. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Soizig URVOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUSSEE
- SIREN
- 794 779 298
- SIRET (siège)
- 794 779 298 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15794779298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 779 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2013
- Siège social
- 81 RUE Onffroy de la Rosière, 35550, Sixt-sur-Aff
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de LA CHAUSSEE
L'acquisition et la propriété de tous terrains et immeubles, la gestion, l'entretien et la location de ces immeubles.
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Finances de LA CHAUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUSSEE
INSEEÉtablissements de LA CHAUSSEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35550 Sixt-sur-AffSiègeActif
794 779 298 00023 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B
- 56220 MALANSACFermé
794 779 298 00015 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAUSSEE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00617
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003201
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01429
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00154
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01087
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUSSEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2013-07-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-13 · Début d'activité : 2013-07-19
- création
Date d'effet : 13 août 2013
Questions fréquentes sur LA CHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUSSEE est 794 779 298. Le SIRET de son siège social est 794 779 298 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15794779298.
Qui dirige LA CHAUSSEE ?
LA CHAUSSEE est dirigée par Soizig URVOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAUSSEE ?
Le siège social de LA CHAUSSEE est situé 81 RUE Onffroy de la Rosière, 35550 Sixt-sur-Aff.
LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUSSEE.
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