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LA CHAUSSEE

Active
Siren912 779 295Société civile26780 ALLANCréée le 25 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 779 295, LA CHAUSSEE est une société civile créée le 25 avril 2022. Son siège social est situé 1085 Rte de Montelimar, 26780 Allan. LA CHAUSSEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL COQUARD, autre.

Fiche d'identité de LA CHAUSSEE

Dénomination
LA CHAUSSEE
SIREN
912 779 295
SIRET (siège)
912 779 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58912779295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 779 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2022
Siège social
1085 RTE DE MONTELIMAR, 26780, ALLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAUSSEE

La propriété, la gestion et la mise en valeur ou autrement de tous immeubles.

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Finances de LA CHAUSSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAUSSEE

MC

MICHEL COQUARD

Autre

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

CM

CHRISTINE MARTEL

Autre

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de LA CHAUSSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 ALLANSiègeActif

    912 779 295 00019 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAUSSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Conformité de LA CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAUSSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-30

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur LA CHAUSSEE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAUSSEE ?

Le numéro SIREN de LA CHAUSSEE est 912 779 295. Le SIRET de son siège social est 912 779 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58912779295.

Qui dirige LA CHAUSSEE ?

LA CHAUSSEE est dirigée par MICHEL COQUARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAUSSEE ?

Le siège social de LA CHAUSSEE est situé 1085 Rte de Montelimar, 26780 Allan.

LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUSSEE.