LA CHAUSSEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 779 295, LA CHAUSSEE est une société civile créée le 25 avril 2022. Son siège social est situé 1085 Rte de Montelimar, 26780 Allan. LA CHAUSSEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL COQUARD, autre.
Fiche d'identité de LA CHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUSSEE
- SIREN
- 912 779 295
- SIRET (siège)
- 912 779 295 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58912779295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 779 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 1085 RTE DE MONTELIMAR, 26780, ALLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUSSEE
La propriété, la gestion et la mise en valeur ou autrement de tous immeubles.
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Finances de LA CHAUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUSSEE
INSEEÉtablissements de LA CHAUSSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 ALLANSiègeActif
912 779 295 00019 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAUSSEE
INPIConformité de LA CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00661
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/03319
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Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00617
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01087
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002157
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01053
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00287
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00286
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00464
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUSSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-30
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur LA CHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUSSEE est 912 779 295. Le SIRET de son siège social est 912 779 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58912779295.
Qui dirige LA CHAUSSEE ?
LA CHAUSSEE est dirigée par MICHEL COQUARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAUSSEE ?
Le siège social de LA CHAUSSEE est situé 1085 Rte de Montelimar, 26780 Allan.
LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUSSEE.
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