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LA CHAUVIERE

Active
Siren822 649 828Société civile28340 BOISSY-LES-PERCHECréée le 21 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
81,1 k€

LA CHAUVIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 649 828. Elle est domiciliée Chateau du Boulay Saint Clair, 28340 Boissy-les-Perche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIBAULT LEFÉBURE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAUVIERE

Dénomination
LA CHAUVIERE
SIREN
822 649 828
SIRET (siège)
822 649 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30822649828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 649 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
81 108 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 septembre 2016
Siège social
CHATEAU DU BOULAY SAINT CLAIR, 28340, BOISSY-LES-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAUVIERE

La proriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

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Finances de LA CHAUVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAUVIERE

TL

THIBAULT LEFÉBURE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

ML

Marie-Lys LOYER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BL

Bruno Lefébure

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2016 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAUVIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28340 BOISSY-LES-PERCHESiègeActif

    822 649 828 00016 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAUVIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA CHAUVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUVIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00322

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAUVIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LEFÉBURE Bruno nom d'usage : LEFÉBURE n'est plus gérant. LEFÉBURE Thibault nom d'usage : LEFÉBURE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-21 · Début d'activité : 2016-06-23

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2016

Questions fréquentes sur LA CHAUVIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAUVIERE ?

Le numéro SIREN de LA CHAUVIERE est 822 649 828. Le SIRET de son siège social est 822 649 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30822649828.

Qui dirige LA CHAUVIERE ?

LA CHAUVIERE est dirigée par THIBAULT LEFÉBURE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAUVIERE ?

Le siège social de LA CHAUVIERE est situé Chateau du Boulay Saint Clair, 28340 Boissy-les-Perche.

LA CHAUVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAUVIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUVIERE.