LA CHENAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
LA CHENAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 442 955 126. Son siège social est situé Ld le Prieure de Porcheres, 04870 Saint-Michel-l'Observatoire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK HAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHENAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHENAIE
- SIREN
- 442 955 126
- SIRET (siège)
- 442 955 126 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19442955126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 955 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- LD LE PRIEURE DE PORCHERES, 04870, SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHENAIE
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de LA CHENAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHENAIE
INSEEÉtablissements de LA CHENAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04870 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRESiègeActif
442 955 126 00028 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 6820B
- 19140 UZERCHEFermé
442 955 126 00010 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHENAIE
INPIConformité de LA CHENAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHENAIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00141
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01789
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00185
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHENAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2020-01-14 · Début d'activité : 2002-06-24
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur LA CHENAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHENAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHENAIE est 442 955 126. Le SIRET de son siège social est 442 955 126 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442955126.
Qui dirige LA CHENAIE ?
LA CHENAIE est dirigée par PATRICK HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHENAIE ?
Le siège social de LA CHENAIE est situé Ld le Prieure de Porcheres, 04870 Saint-Michel-l'Observatoire.
LA CHENAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHENAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHENAIE.
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