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LA CHENAIE

Active
Siren884 632 415Société étrangère MONACOCréée le 18 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

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Capital social
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Effectif
Non publié

LA CHENAIE est une société étrangère immatriculée le 18 novembre 2019 sous le numéro SIREN 884 632 415. Elle est domiciliée 16 rue Gabian, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832A.

Fiche d'identité de LA CHENAIE

Dénomination
LA CHENAIE
SIREN
884 632 415
SIRET (siège)
884 632 415 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52884632415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 632 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 novembre 2019
Siège social
16 RUE GABIAN, MONACO
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LA CHENAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHENAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CHENAIE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    884 632 415 00011 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 7010Z

  • 06250 MOUGINSActif

    884 632 415 00029 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6832A

  • 06250 MOUGINSActif

    884 632 415 00037 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHENAIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LA CHENAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHENAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHENAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHENAIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01562

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05608

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/08173

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01104

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proximité

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00682

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01650

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04360

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHENAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2019

Questions fréquentes sur LA CHENAIE

Quel est le numéro SIREN de LA CHENAIE ?

Le numéro SIREN de LA CHENAIE est 884 632 415. Le SIRET de son siège social est 884 632 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52884632415.

Où se situe le siège social de LA CHENAIE ?

Le siège social de LA CHENAIE est situé 16 rue Gabian, Monaco.

LA CHENAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHENAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHENAIE.

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