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La Chênaie

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Siren939 027 785SCI04300 ForcalquierCréée le 06 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 027 785, La Chênaie est une SCI créée le 6 janvier 2025. Elle est domiciliée 12 CHE de la Beaudine, 04300 Forcalquier. La Chênaie relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ÉMILIE LEFOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de La Chênaie

Dénomination
La Chênaie
SIREN
939 027 785
SIRET (siège)
939 027 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55939027785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 027 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2025
Siège social
12 CHE de la Beaudine, 04300, Forcalquier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de La Chênaie

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de La Chênaie

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de La Chênaie

ÉL

ÉMILIE LEFOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

TH

THIBAUT HESTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

IC

ISABELLE CICCIONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

Établissements de La Chênaie

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04300 ForcalquierSiègeActif

    939 027 785 00012 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de La Chênaie

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de La Chênaie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Chênaie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Chênaie. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 3ème Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01562

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05608

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/08173

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01104

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proximité

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00682

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01650

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04360

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Chênaie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de La Chênaie

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-06 · Début d'activité : 2024-12-30

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2025

Questions fréquentes sur La Chênaie

Quel est le numéro SIREN de La Chênaie ?

Le numéro SIREN de La Chênaie est 939 027 785. Le SIRET de son siège social est 939 027 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55939027785.

Qui dirige La Chênaie ?

La Chênaie est dirigée par ÉMILIE LEFOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La Chênaie ?

Le siège social de La Chênaie est situé 12 CHE de la Beaudine, 04300 Forcalquier.

La Chênaie est-elle toujours en activité ?

Oui, La Chênaie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Chênaie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Chênaie.