LA CHENERAIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 364 236, LA CHENERAIE est une société civile créée le 21 novembre 2005. Elle est domiciliée Che des Amandiers, 31700 Beauzelle. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LA CHENERAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHENERAIE
- SIREN
- 485 364 236
- SIRET (siège)
- 485 364 236 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15485364236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 364 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- CHE DES AMANDIERS, 31700, BEAUZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CHENERAIE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CHENERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 BEAUZELLESiègeFermé
485 364 236 00011 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA CHENERAIE
INPIConformité de LA CHENERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHENERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHENERAIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHENERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHENERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
P.CA PROMOTION devient liquidateur représenté(e) par CAVAGNE Patrick nom d'usage : CAVAGNE.. PCA PROMOTION n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur LA CHENERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHENERAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHENERAIE est 485 364 236. Le SIRET de son siège social est 485 364 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15485364236.
Où se situe le siège social de LA CHENERAIE ?
Le siège social de LA CHENERAIE est situé Che des Amandiers, 31700 Beauzelle.
LA CHENERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHENERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHENERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHENERAIE.
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