LA CHESNAIE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 300 €
LA CHESNAIE est une SAS immatriculée le 15 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 201 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Mairie, 72510 Pontvallain. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par DAVID MOREAU, président de sas.
Fiche d'identité de LA CHESNAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHESNAIE
- SIREN
- 838 201 218
- SIRET (siège)
- 838 201 218 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13838201218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 201 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 15 mars 2018
- Siège social
- 10 PL DE LA MAIRIE, 72510, PONTVALLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHESNAIE
La restauration sur place ou à emporter, de pizza, de charcuterie, de rôtisserie, de sandwicherie, de traiteur, de plat préparer, de vente de combustibles solides et liquides, sur place, à emporter ou en vente ambulante.
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Finances de LA CHESNAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHESNAIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christine, Colette, Gilberte né SAULOUP THIBAULT
Directeur général · de mars 2018 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHESNAIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 72510 PONTVALLAINSiègeActif
838 201 218 00024 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 5610C
- 72510 MANSIGNEActif
838 201 218 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA CHESNAIE
INPIConformité de LA CHESNAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHESNAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2020. Clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2020 · publié le 30 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHESNAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00018
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Décision du 27 juin 2023 · N° 19/02376
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Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-15.185
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Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-16.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-10.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-19.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHESNAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHESNAIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : MOREAU David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-15 · Début d'activité : 2018-03-06
- création
Date d'effet : 15 mars 2018
Questions fréquentes sur LA CHESNAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHESNAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHESNAIE est 838 201 218. Le SIRET de son siège social est 838 201 218 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13838201218.
Qui dirige LA CHESNAIE ?
LA CHESNAIE est dirigée par DAVID MOREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CHESNAIE ?
Le siège social de LA CHESNAIE est situé 10 Pl de la Mairie, 72510 Pontvallain.
LA CHESNAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHESNAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHESNAIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHESNAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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