LA CHESNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 496 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 093 318, LA CHESNERAIE est une société civile créée le 8 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B Che du Plantez, 74140 Messery. LA CHESNERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDOVIC COUTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHESNERAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHESNERAIE
- SIREN
- 911 093 318
- SIRET (siège)
- 911 093 318 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95911093318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 093 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 495 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2022
- Siège social
- 10 B CHE DU PLANTEZ, 74140, MESSERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHESNERAIE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous droits et biens immobiliers. Logement des associés fondateurs
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Finances de LA CHESNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHESNERAIE
INSEEÉtablissements de LA CHESNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 MESSERYSiègeActif
911 093 318 00010 · ouvert le 19 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHESNERAIE
INPIConformité de LA CHESNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHESNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHESNERAIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHESNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHESNERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-19
- création
Date d'effet : 08 mars 2022
Questions fréquentes sur LA CHESNERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHESNERAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHESNERAIE est 911 093 318. Le SIRET de son siège social est 911 093 318 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95911093318.
Qui dirige LA CHESNERAIE ?
LA CHESNERAIE est dirigée par LUDOVIC COUTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHESNERAIE ?
Le siège social de LA CHESNERAIE est situé 10 B Che du Plantez, 74140 Messery.
LA CHESNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHESNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHESNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHESNERAIE.
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