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LA CHEVILLE

Active
Siren991 760 554SCI39310 Les MoussièresCréée le 24 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
673 k€
Effectif
Non publié

LA CHEVILLE est une SCI immatriculée le 24 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 760 554. Son siège social est situé 41 RUE de Saint Claude, 39310 Les Moussières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marguerite BEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHEVILLE

Dénomination
LA CHEVILLE
SIREN
991 760 554
SIRET (siège)
991 760 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92991760554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 760 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
673 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
41 RUE de Saint Claude, 39310, Les Moussières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHEVILLE

La propriété, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société ; l'acquisition, la détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et produits financiers, la souscription et la détention de produits d'assurance et ou de capitalisation, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de LA CHEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHEVILLE

CB

Christophe BEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an

VG

Véronique GRENARD

Associé indéfiniment responsable

MB

Marguerite BEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

JB

Juliette BEAUD

Associé indéfiniment responsable

ZN

Zoé NEUSCHWANDER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39310 Les MoussièresSiègeActif

    991 760 554 00014 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CHEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHEVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BEAUD Christophe Marius Henri Joseph nom d'usage : BEAUD n'est plus gérant. GRENARD Véronique Nicole Marcelle nom d'usage : BEAUD n'est plus gérant. BEAUD Marguerite nom d'usage : BEAUD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025

Questions fréquentes sur LA CHEVILLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHEVILLE ?

Le numéro SIREN de LA CHEVILLE est 991 760 554. Le SIRET de son siège social est 991 760 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92991760554.

Qui dirige LA CHEVILLE ?

LA CHEVILLE est dirigée par Marguerite BEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHEVILLE ?

Le siège social de LA CHEVILLE est situé 41 RUE de Saint Claude, 39310 Les Moussières.

LA CHEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHEVILLE.

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