LA CHEVRERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 732 077, LA CHEVRERIE est une société civile créée le 26 septembre 2007. Son siège social est situé Saint Denis, 74440 Mieussy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE BRIARD, gérant.
Fiche d'identité de LA CHEVRERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHEVRERIE
- SIREN
- 493 732 077
- SIRET (siège)
- 493 732 077 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35493732077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 732 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2007
- Siège social
- SAINT DENIS, 74440, MIEUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHEVRERIE
PROPRIETE - GESTION - ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LA CHEVRERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHEVRERIE
INSEEÉtablissements de LA CHEVRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 MIEUSSYSiègeActif
493 732 077 00026 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHEVRERIE
INPIComptes annuels de LA CHEVRERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHEVRERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHEVRERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHEVRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHEVRERIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHEVRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHEVRERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2007
Questions fréquentes sur LA CHEVRERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHEVRERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHEVRERIE est 493 732 077. Le SIRET de son siège social est 493 732 077 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493732077.
Qui dirige LA CHEVRERIE ?
LA CHEVRERIE est dirigée par MARTINE BRIARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHEVRERIE ?
Le siège social de LA CHEVRERIE est situé Saint Denis, 74440 Mieussy.
LA CHEVRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHEVRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHEVRERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHEVRERIE.
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