LA CHICANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 442 075, LA CHICANE est une SCI créée le 19 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 423 Rte de Saint-Didier, 84210 La Roque-sur-Pernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIEGFRIED BIELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHICANE
INSEE- Dénomination
- LA CHICANE
- SIREN
- 517 442 075
- SIRET (siège)
- 517 442 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26517442075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 442 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2009
- Siège social
- 423 RTE DE SAINT-DIDIER, 84210, LA ROQUE-SUR-PERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHICANE
Acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de LA CHICANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHICANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de LA CHICANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 LA ROQUE-SUR-PERNESSiègeActif
517 442 075 00019 · ouvert le 10 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHICANE
INPIComptes annuels de LA CHICANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHICANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHICANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHICANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHICANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023006332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 20/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 90-43.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-11.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHICANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHICANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-10-10
- création
Date d'effet : 19 octobre 2009
Questions fréquentes sur LA CHICANE
Quel est le numéro SIREN de LA CHICANE ?
Le numéro SIREN de LA CHICANE est 517 442 075. Le SIRET de son siège social est 517 442 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26517442075.
Qui dirige LA CHICANE ?
LA CHICANE est dirigée par SIEGFRIED BIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHICANE ?
Le siège social de LA CHICANE est situé 423 Rte de Saint-Didier, 84210 La Roque-sur-Pernes.
LA CHICANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHICANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHICANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHICANE.
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