LA CHICANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHICANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 757 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Che de la Chicane, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE CAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CHICANE
INSEE- Dénomination
- LA CHICANE
- SIREN
- 790 757 777
- SIRET (siège)
- 790 757 777 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21790757777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 757 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- 4 B CHE DE LA CHICANE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHICANE
L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, la location ou autrement immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers, emprunt des fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, aliénation des immeubles inutiles.
Finances de LA CHICANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHICANE
INSEEÉtablissements de LA CHICANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
790 757 777 00020 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
790 757 777 00012 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHICANE
INPIComptes annuels de LA CHICANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHICANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHICANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHICANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHICANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023006332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 20/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 90-43.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-11.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHICANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHICANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Questions fréquentes sur LA CHICANE
Quel est le numéro SIREN de LA CHICANE ?
Le numéro SIREN de LA CHICANE est 790 757 777. Le SIRET de son siège social est 790 757 777 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21790757777.
Qui dirige LA CHICANE ?
LA CHICANE est dirigée par LAURENCE CAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHICANE ?
Le siège social de LA CHICANE est situé 4 B Che de la Chicane, 38240 Meylan.
LA CHICANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHICANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHICANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHICANE.
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