LA CHIESAZ
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 580 k€
LA CHIESAZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 510 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 990 Rte de la Vetaz, 74540 Viuz-la-Chiesaz. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par JULIE DEFEVER, autre.
Fiche d'identité de LA CHIESAZ
INSEE- Dénomination
- LA CHIESAZ
- SIREN
- 824 510 580
- SIRET (siège)
- 824 510 580 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33824510580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 510 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 580 300 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 21 décembre 2016
- Siège social
- 990 RTE DE LA VETAZ, 74540, VIUZ-LA-CHIESAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LA CHIESAZ
Gestion patrimoine familiale.
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Finances de LA CHIESAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHIESAZ
INSEEÉtablissements de LA CHIESAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 VIUZ-LA-CHIESAZSiègeActif
824 510 580 00015 · ouvert le 18 novembre 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de LA CHIESAZ
INPIConformité de LA CHIESAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHIESAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHIESAZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHIESAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHIESAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-18
- création
Date d'effet : 21 décembre 2016
Questions fréquentes sur LA CHIESAZ
Quel est le numéro SIREN de LA CHIESAZ ?
Le numéro SIREN de LA CHIESAZ est 824 510 580. Le SIRET de son siège social est 824 510 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824510580.
Qui dirige LA CHIESAZ ?
LA CHIESAZ est dirigée par JULIE DEFEVER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHIESAZ ?
Le siège social de LA CHIESAZ est situé 990 Rte de la Vetaz, 74540 Viuz-la-Chiesaz.
LA CHIESAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHIESAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHIESAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHIESAZ.
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