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La Chiusa

Active
Siren953 589 009SARL74220 LA CLUSAZCréée le 19 juin 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

La Chiusa est une SARL immatriculée le 19 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 589 009. Son siège social est situé 30 Pl de l Eglise immeuble le Soleil d Or, 74220 La Clusaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Jean-Baptiste BAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de La Chiusa

Dénomination
La Chiusa
SIREN
953 589 009
SIRET (siège)
953 589 009 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68953589009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 589 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 juin 2023
Siège social
30 PL DE L EGLISE IMMEUBLE LE SOLEIL D OR, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de La Chiusa

L'exercice de toute activité de discothèque, pub, bar, débit de boissons, restaurant, café ; L'organisation de tous évènements, spectacles et animations.

Finances de La Chiusa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de La Chiusa

JB

Jean-Baptiste BAILLARD

Gérant

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de La Chiusa

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    953 589 009 00026 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 5630Z

  • 74290 Veyrier-du-LacActif

    953 589 009 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de La Chiusa

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de La Chiusa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Chiusa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La Chiusa

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour La Chiusa. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mai 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude B.G.H. (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2024, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Chiusa. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Chiusa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La Chiusa

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude B.G.H. (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2024, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur La Chiusa

Quel est le numéro SIREN de La Chiusa ?

Le numéro SIREN de La Chiusa est 953 589 009. Le SIRET de son siège social est 953 589 009 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68953589009.

Qui dirige La Chiusa ?

La Chiusa est dirigée par Jean-Baptiste BAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de La Chiusa ?

Le siège social de La Chiusa est situé 30 Pl de l Eglise immeuble le Soleil d Or, 74220 La Clusaz.

La Chiusa est-elle toujours en activité ?

Oui, La Chiusa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Chiusa est-elle en procédure collective ?

Oui. La Chiusa fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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