LA CHOCOLATERIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LA CHOCOLATERIE est une société civile immatriculée le 23 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 473 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL 6 Allée Nicole, 78400 Chatou. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHOCOLATERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHOCOLATERIE
- SIREN
- 830 473 716
- SIRET (siège)
- 830 473 716 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22830473716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 473 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- 6 ALL 6 Allée Nicole , 78400, Chatou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA CHOCOLATERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHOCOLATERIE
INSEEIMMOBILIER ET INFORMATIQUE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans
SIB
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans
Établissements de LA CHOCOLATERIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78400 ChatouSiègeFermé
830 473 716 00017 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 4110D
- 78110 LE VESINETFermé
830 473 716 00025 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA CHOCOLATERIE
INPIConformité de LA CHOCOLATERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHOCOLATERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOCOLATERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00347
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008101
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/13761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-15.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHOCOLATERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHOCOLATERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-16
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur LA CHOCOLATERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHOCOLATERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHOCOLATERIE est 830 473 716. Le SIRET de son siège social est 830 473 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22830473716.
Qui dirige LA CHOCOLATERIE ?
LA CHOCOLATERIE est dirigée par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHOCOLATERIE ?
Le siège social de LA CHOCOLATERIE est situé 6 ALL 6 Allée Nicole, 78400 Chatou.
LA CHOCOLATERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHOCOLATERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHOCOLATERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHOCOLATERIE.
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