LA CHOCOLATERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA CHOCOLATERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 237 368. Son siège social est situé 16 rue Saint Louis, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN MATTE LA FAVEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHOCOLATERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHOCOLATERIE
- SIREN
- 921 237 368
- SIRET (siège)
- 921 237 368 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47921237368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 237 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 16 RUE SAINT LOUIS, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHOCOLATERIE
L'acquisition, la mise en valeur, la gestion, la location, l'exploitation, la cession, l'administration de tous biens immobiliers et la mise à disposition aux associés.
Finances de LA CHOCOLATERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHOCOLATERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LA CHOCOLATERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
921 237 368 00011 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHOCOLATERIE
INPIComptes annuels de LA CHOCOLATERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHOCOLATERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHOCOLATERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHOCOLATERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOCOLATERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00347
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008101
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/13761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-15.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHOCOLATERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHOCOLATERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur LA CHOCOLATERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHOCOLATERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHOCOLATERIE est 921 237 368. Le SIRET de son siège social est 921 237 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47921237368.
Qui dirige LA CHOCOLATERIE ?
LA CHOCOLATERIE est dirigée par SEBASTIEN MATTE LA FAVEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHOCOLATERIE ?
Le siège social de LA CHOCOLATERIE est situé 16 rue Saint Louis, 34000 Montpellier.
LA CHOCOLATERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHOCOLATERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHOCOLATERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHOCOLATERIE.
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