LA CHOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CHOPE est une SARL immatriculée le 31 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 538 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Georges Hannart, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de LA CHOPE
INSEE- Dénomination
- LA CHOPE
- SIREN
- 400 538 443
- SIRET (siège)
- 400 538 443 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02400538443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 538 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 31 mars 1995
- Siège social
- 3 AV GEORGES HANNART, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CHOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHOPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CHOPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59170 CROIXSiègeFermé
400 538 443 00013 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 554B
Documents juridiques de LA CHOPE
INPIComptes annuels de LA CHOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOPE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 31 août 2016 · N° 15/05274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-40.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHOPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1995
Questions fréquentes sur LA CHOPE
Quel est le numéro SIREN de LA CHOPE ?
Le numéro SIREN de LA CHOPE est 400 538 443. Le SIRET de son siège social est 400 538 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400538443.
Où se situe le siège social de LA CHOPE ?
Le siège social de LA CHOPE est situé 3 av Georges Hannart, 59170 Croix.
LA CHOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHOPE.
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