LA CHOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CHOPE est une SARL immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 243 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl Clemenceau, 50630 Quettehou. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA CHOPE
INSEE- Dénomination
- LA CHOPE
- SIREN
- 498 243 724
- SIRET (siège)
- 498 243 724 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81498243724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 243 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 16 PL CLEMENCEAU, 50630, QUETTEHOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CHOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHOPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CHOPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50630 QUETTEHOUSiègeFermé
498 243 724 00016 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CHOPE
INPIComptes annuels de LA CHOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHOPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHOPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2010. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOPE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 31 août 2016 · N° 15/05274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-40.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHOPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur LA CHOPE
Quel est le numéro SIREN de LA CHOPE ?
Le numéro SIREN de LA CHOPE est 498 243 724. Le SIRET de son siège social est 498 243 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498243724.
Où se situe le siège social de LA CHOPE ?
Le siège social de LA CHOPE est situé 16 Pl Clemenceau, 50630 Quettehou.
LA CHOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHOPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHOPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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