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LA CHOUETTE

Active
Siren478 495 856SCI45300 ROUVRES-SAINT-JEANCréée le 09 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA CHOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 495 856. Son siège social est situé 8 rue du Presbytere, 45300 Rouvres-Saint-Jean. LA CHOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE GERBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHOUETTE

Dénomination
LA CHOUETTE
SIREN
478 495 856
SIRET (siège)
478 495 856 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03478495856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 495 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
8 RUE DU PRESBYTERE, 45300, ROUVRES-SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHOUETTE

Propriété et gestion a titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers l'acquisition la prise a bail d'immeubles

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Finances de LA CHOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHOUETTE

PG

PASCALE GERBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

DV

DOMINIQUE VICQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de LA CHOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 ROUVRES-SAINT-JEANSiègeActif

    478 495 856 00013 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Conformité de LA CHOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur LA CHOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CHOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA CHOUETTE est 478 495 856. Le SIRET de son siège social est 478 495 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478495856.

Qui dirige LA CHOUETTE ?

LA CHOUETTE est dirigée par PASCALE GERBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHOUETTE ?

Le siège social de LA CHOUETTE est situé 8 rue du Presbytere, 45300 Rouvres-Saint-Jean.

LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHOUETTE.