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LA CHOUETTE

Active
Siren481 743 573SARL68140 ESCHBACH AU VALCréée le 18 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 743 573, LA CHOUETTE est une SARL créée le 18 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 106 Geisbach ESCHBACH AU VAL, 68140 Eschbach au Val. L'entreprise déclare le code NAF 552E comme activité principale. Elle est dirigée par KATHYA VUILLOUD, gérant.

Fiche d'identité de LA CHOUETTE

Dénomination
LA CHOUETTE
SIREN
481 743 573
SIRET (siège)
481 743 573 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86481743573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 743 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
552E
Date de création
18 avril 2005
Siège social
106 106 Geisbach ESCHBACH AU VAL, 68140, ESCHBACH AU VAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA CHOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHOUETTE

KV

KATHYA VUILLOUD

Gérant

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

Établissements de LA CHOUETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68140 ESCHBACH AU VALSiègeFermé

    481 743 573 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 552E

Documents juridiques de LA CHOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA CHOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHOUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHOUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 01/11/2006

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 juillet 2007 · publié le 28 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHOUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 01/11/2006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 juillet 2007 · Avis de dépôt de l'état créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur LA CHOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CHOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA CHOUETTE est 481 743 573. Le SIRET de son siège social est 481 743 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86481743573.

Qui dirige LA CHOUETTE ?

LA CHOUETTE est dirigée par KATHYA VUILLOUD, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHOUETTE ?

Le siège social de LA CHOUETTE est situé 106 106 Geisbach ESCHBACH AU VAL, 68140 Eschbach au Val.

LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHOUETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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