LA CHOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 494 241, LA CHOUETTE est une SCI créée le 22 février 2019. Elle est domiciliée 25 rue Jacqueline Maillan, 17430 Tonnay-Charente. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID ELIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHOUETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHOUETTE
- SIREN
- 848 494 241
- SIRET (siège)
- 848 494 241 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05848494241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 494 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2019
- Siège social
- 25 RUE JACQUELINE MAILLAN, 17430, TONNAY-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHOUETTE
acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété d'immeuble, propriété et gestion desdits biens, construction réfection rénovation réhabilitation, administration mise en valeur
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Finances de LA CHOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHOUETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Adeline, Danielle, Marie né CHAPLAIS CHAPLAIS-ELIE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif
848 494 241 00021 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHOUETTE
INPIConformité de LA CHOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHOUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELIE David, Christian, Frédéric, Jean-Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-22 · Début d'activité : 2018-12-21
- création
Date d'effet : 22 février 2019
Questions fréquentes sur LA CHOUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHOUETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHOUETTE est 848 494 241. Le SIRET de son siège social est 848 494 241 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05848494241.
Qui dirige LA CHOUETTE ?
LA CHOUETTE est dirigée par DAVID ELIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA CHOUETTE ?
Le siège social de LA CHOUETTE est situé 25 rue Jacqueline Maillan, 17430 Tonnay-Charente.
LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHOUETTE.
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