LA CHOUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4 €
- Effectif
- Non publié
LA CHOUETTE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 780 650. Elle est domiciliée 1 Che de Mont Louis, 66210 Bolquere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BAILLY en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA CHOUETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHOUETTE
- SIREN
- 901 780 650
- SIRET (siège)
- 901 780 650 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31901780650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 780 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2021
- Siège social
- 1 CHE DE MONT LOUIS, 66210, BOLQUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHOUETTE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de LA CHOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHOUETTE
INSEEÉtablissements de LA CHOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 BOLQUERESiègeActif
901 780 650 00015 · ouvert le 20 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHOUETTE
INPIComptes annuels de LA CHOUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-20
- création
Date d'effet : 27 juillet 2021
Questions fréquentes sur LA CHOUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHOUETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHOUETTE est 901 780 650. Le SIRET de son siège social est 901 780 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31901780650.
Qui dirige LA CHOUETTE ?
LA CHOUETTE est dirigée par THIERRY BAILLY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHOUETTE ?
Le siège social de LA CHOUETTE est situé 1 Che de Mont Louis, 66210 Bolquere.
LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHOUETTE.
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