LA CIBOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 942 820, LA CIBOULETTE est une SARL créée le 9 septembre 2003. Son siège social est situé 31 rue de la Chaine, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA CIBOULETTE
INSEE- Dénomination
- LA CIBOULETTE
- SIREN
- 449 942 820
- SIRET (siège)
- 449 942 820 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43449942820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 942 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 septembre 2003
- Siège social
- 31 RUE DE LA CHAINE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CIBOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CIBOULETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CIBOULETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
449 942 820 00019 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CIBOULETTE
INPIComptes annuels de LA CIBOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIBOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CIBOULETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CIBOULETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 août 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIBOULETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/11569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CIBOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CIBOULETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2003
Questions fréquentes sur LA CIBOULETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CIBOULETTE ?
Le numéro SIREN de LA CIBOULETTE est 449 942 820. Le SIRET de son siège social est 449 942 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449942820.
Où se situe le siège social de LA CIBOULETTE ?
Le siège social de LA CIBOULETTE est situé 31 rue de la Chaine, 31000 Toulouse.
LA CIBOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CIBOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CIBOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CIBOULETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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