LA CIGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 305 689 341, LA CIGALE est une SARL créée le 28 mars 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Montmeuille, 06480 La Colle-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA CIGALE
INSEE- Dénomination
- LA CIGALE
- SIREN
- 305 689 341
- SIRET (siège)
- 305 689 341 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62305689341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 689 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 28 mars 1977
- Siège social
- CHE DE MONTMEUILLE, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA CIGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CIGALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CIGALE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeFermé
305 689 341 00017 · NAF 5630Z
- 06130 GRASSEFermé
305 689 341 00025 · ouvert le 02 avril 1969 · NAF 4711B
Documents juridiques de LA CIGALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA CIGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CIGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIGALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/09710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005099
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000251
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23/07509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01154
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04739
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03199
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CIGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CIGALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1977
Questions fréquentes sur LA CIGALE
Quel est le numéro SIREN de LA CIGALE ?
Le numéro SIREN de LA CIGALE est 305 689 341. Le SIRET de son siège social est 305 689 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62305689341.
Où se situe le siège social de LA CIGALE ?
Le siège social de LA CIGALE est situé Che de Montmeuille, 06480 La Colle-sur-Loup.
LA CIGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CIGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CIGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIGALE.
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