LA CIGOGNE
Active- Capital social
- 8,0 k€
LA CIGOGNE est une SARL immatriculée le 16 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 404 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE 60 RUE de Saverne MOLSHEIM, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JEAN-YANN SBINNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CIGOGNE
INSEE- Dénomination
- LA CIGOGNE
- SIREN
- 478 404 478
- SIRET (siège)
- 478 404 478 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88478404478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 404 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 septembre 2004
- Siège social
- 60 RUE 60 RUE de Saverne MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CIGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CIGOGNE
INSEEÉtablissements de LA CIGOGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeFermé
478 404 478 00016 · ouvert le 24 juillet 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA CIGOGNE
INPIConformité de LA CIGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIGOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01756
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 18/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-19.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1994 · N° 92-15.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CIGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CIGOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 16 septembre 2004
Questions fréquentes sur LA CIGOGNE
Quel est le numéro SIREN de LA CIGOGNE ?
Le numéro SIREN de LA CIGOGNE est 478 404 478. Le SIRET de son siège social est 478 404 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478404478.
Qui dirige LA CIGOGNE ?
LA CIGOGNE est dirigée par JEAN-YANN SBINNE, gérant.
Où se situe le siège social de LA CIGOGNE ?
Le siège social de LA CIGOGNE est situé 60 RUE 60 RUE de Saverne MOLSHEIM, 67120 Molsheim.
LA CIGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CIGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CIGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIGOGNE.
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