LA CIRCULAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CIRCULAIRE est une SAS immatriculée le 22 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 878 442. Elle est domiciliée 329 rue des Grandes Cotes, 73450 Valmeinier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DENIS NORAZ, président de sas.
Fiche d'identité de LA CIRCULAIRE
INSEE- Dénomination
- LA CIRCULAIRE
- SIREN
- 914 878 442
- SIRET (siège)
- 914 878 442 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65914878442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 878 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- 329 RUE DES GRANDES COTES, 73450, VALMEINIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA CIRCULAIRE
Objet social de LA CIRCULAIRE
Travaux de maçonnerie générale, de couverture, de charpente.
Finances de LA CIRCULAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CIRCULAIRE
INSEEÉtablissements de LA CIRCULAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73450 VALMEINIERSiègeActif
914 878 442 00013 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de LA CIRCULAIRE
INPIComptes annuels de LA CIRCULAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIRCULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CIRCULAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIRCULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIRCULAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/09254
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08883
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08929
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 22 août 2025 · N° 25/08092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 22 août 2025 · N° 25/08080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 21 août 2025 · N° 25/08059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07998
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/08032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07993
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 18 août 2025 · N° 25/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 août 2025 · N° 25/07847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CIRCULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CIRCULAIRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur LA CIRCULAIRE
Quel est le numéro SIREN de LA CIRCULAIRE ?
Le numéro SIREN de LA CIRCULAIRE est 914 878 442. Le SIRET de son siège social est 914 878 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65914878442.
Qui dirige LA CIRCULAIRE ?
LA CIRCULAIRE est dirigée par DENIS NORAZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CIRCULAIRE ?
Le siège social de LA CIRCULAIRE est situé 329 rue des Grandes Cotes, 73450 Valmeinier.
LA CIRCULAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CIRCULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CIRCULAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIRCULAIRE.
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