LA CITADELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CITADELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 839 376. Elle est domiciliée av des Gorges du Tarn, 48500 La Canourgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de LA CITADELLE
INSEE- Dénomination
- LA CITADELLE
- SIREN
- 452 839 376
- SIRET (siège)
- 452 839 376 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63452839376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 839 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 31 mars 2004
- Siège social
- AV DES GORGES DU TARN, 48500, LA CANOURGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CITADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CITADELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CITADELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48500 LA CANOURGUESiègeFermé
452 839 376 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LA CITADELLE
INPIComptes annuels de LA CITADELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CITADELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CITADELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CITADELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2008. Clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : André Marc, passage privé, Champeyrache, 30100 Alès
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01111
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00121
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CITADELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
nomination en qualité de liquidateur de PRADEILLES (Benjamin)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : André Marc, passage privé, Champeyrache, 30100 Alès
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
- création
Date d'effet : 31 mars 2004
Questions fréquentes sur LA CITADELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CITADELLE ?
Le numéro SIREN de LA CITADELLE est 452 839 376. Le SIRET de son siège social est 452 839 376 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452839376.
Où se situe le siège social de LA CITADELLE ?
Le siège social de LA CITADELLE est situé av des Gorges du Tarn, 48500 La Canourgue.
LA CITADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CITADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CITADELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CITADELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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