LA CITADELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 473 k€
- Effectif
- Non publié
LA CITADELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2007, identifiée par le SIREN 482 043 809. Son siège social est situé Rte de Cardelan, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE LE POCHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CITADELLE
INSEE- Dénomination
- LA CITADELLE
- SIREN
- 482 043 809
- SIRET (siège)
- 482 043 809 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR52482043809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 043 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 473 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- RTE DE CARDELAN, 56870, BADEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA CITADELLE
Propriété, administration et gestion et plus généralement exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.
Finances de LA CITADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CITADELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de LA CITADELLE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
482 043 809 00037 · ouvert le 16 janvier 2016 · NAF 6820B
- 56260 LARMOR-PLAGEActif
482 043 809 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 17940 RIVEDOUX-PLAGEFermé
482 043 809 00029 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CITADELLE
INPIComptes annuels de LA CITADELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CITADELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CITADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CITADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/10746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CITADELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur LA CITADELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CITADELLE ?
Le numéro SIREN de LA CITADELLE est 482 043 809. Le SIRET de son siège social est 482 043 809 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482043809.
Qui dirige LA CITADELLE ?
LA CITADELLE est dirigée par ANNE LE POCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CITADELLE ?
Le siège social de LA CITADELLE est situé Rte de Cardelan, 56870 Baden.
LA CITADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CITADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CITADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CITADELLE.
Entreprises similaires
Même activité à Baden
