LA CITADELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CITADELLE est une SARL immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 492 581 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 T av de la Liberation, 04200 Sisteron. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA CITADELLE
INSEE- Dénomination
- LA CITADELLE
- SIREN
- 492 581 608
- SIRET (siège)
- 492 581 608 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82492581608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 581 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 02 janvier 2007
- Siège social
- 8 T AV DE LA LIBERATION, 04200, SISTERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CITADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CITADELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CITADELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04200 SISTERONSiègeFermé
492 581 608 00014 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LA CITADELLE
INPIComptes annuels de LA CITADELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CITADELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CITADELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CITADELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2012. Clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00687
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00035
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00121
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Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05504
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/00718
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/06320
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CITADELLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 02 janvier 2007
Questions fréquentes sur LA CITADELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CITADELLE ?
Le numéro SIREN de LA CITADELLE est 492 581 608. Le SIRET de son siège social est 492 581 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492581608.
Où se situe le siège social de LA CITADELLE ?
Le siège social de LA CITADELLE est situé 8 T av de la Liberation, 04200 Sisteron.
LA CITADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CITADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CITADELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CITADELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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