LA CITADELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LA CITADELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 872 310. Son siège social est situé 4 RUE de Berne, 67300 Schiltigheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Stéphane BRESSON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CITADELLE
INSEE- Dénomination
- LA CITADELLE
- SIREN
- 924 872 310
- SIRET (siège)
- 924 872 310 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36924872310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 872 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 4 RUE de Berne, 67300, Schiltigheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA CITADELLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et la location, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LA CITADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CITADELLE
INSEE3S INVEST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA CITADELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SchiltigheimSiègeActif
924 872 310 00025 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 4110A
- 67800 BischheimFermé
924 872 310 00017 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CITADELLE
INPIConformité de LA CITADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CITADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04995
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-21.472
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/00718
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CITADELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRESSON Stéphane
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-03-04
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur LA CITADELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CITADELLE ?
Le numéro SIREN de LA CITADELLE est 924 872 310. Le SIRET de son siège social est 924 872 310 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36924872310.
Qui dirige LA CITADELLE ?
LA CITADELLE est dirigée par Stéphane BRESSON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CITADELLE ?
Le siège social de LA CITADELLE est situé 4 RUE de Berne, 67300 Schiltigheim.
LA CITADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CITADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CITADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CITADELLE.
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