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LA CITE

Active
Siren423 340 116SCI12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACCréée le 15 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA CITE est une SCI immatriculée le 15 mars 2000 sous le numéro SIREN 423 340 116. Elle est domiciliée 100 av d'Espalion, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE BRU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CITE

Dénomination
LA CITE
SIREN
423 340 116
SIRET (siège)
423 340 116 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39423340116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 340 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2000
Siège social
100 AV D'ESPALION, 12130, SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CITE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CITE

HB

HELENE BRU

Gérant

FM

FRANCOIS MIQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACSiègeActif

    423 340 116 00023 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820B

  • 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACFermé

    423 340 116 00015 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : MIQUEL Hélène, Georgette, Jean-Marie né(e) BRU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIQUEL François, Jean, Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2000

Questions fréquentes sur LA CITE

Quel est le numéro SIREN de LA CITE ?

Le numéro SIREN de LA CITE est 423 340 116. Le SIRET de son siège social est 423 340 116 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423340116.

Qui dirige LA CITE ?

LA CITE est dirigée par HELENE BRU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CITE ?

Le siège social de LA CITE est situé 100 av d'Espalion, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CITE.

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