CheckersProcédures

LA CITE

Active
Siren477 937 726654075011 PARISCréée le 15 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 937 726, LA CITE est une 6540 créée le 15 avril 2004. Son siège social est situé 11 Cite des Trois Bornes, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LA CITE

Dénomination
LA CITE
SIREN
477 937 726
SIRET (siège)
477 937 726 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27477937726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 937 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2004
Siège social
11 CITE DES TROIS BORNES, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CITE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    477 937 726 00016 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur LA CITE

Quel est le numéro SIREN de LA CITE ?

Le numéro SIREN de LA CITE est 477 937 726. Le SIRET de son siège social est 477 937 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27477937726.

Où se situe le siège social de LA CITE ?

Le siège social de LA CITE est situé 11 Cite des Trois Bornes, 75011 Paris.

LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CITE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris